Conditions générales

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux contrats d’utilisation de PROJEKT FLOW entre Maximilian Nebel, entreprise individuelle NEBEL PROJEKT FLOW, adresse de correspondance Speerstrasse 34, 8805 Richterswil, adresse actuellement inscrite au registre Badenerstrasse 736, 8048 Zürich (« prestataire »), et ses clients professionnels. Jusqu’à la finalisation de la modification, l’entreprise individuelle reste inscrite au registre du commerce sous « Nebel Nutrition Labs ». Toute condition différente doit être confirmée par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

Le site, les présentations et les accès d’essai invitent à examiner l’offre. Un contrat payant n’est conclu que par une commande expressément confirmée, l’acceptation d’une offre individuelle ou une souscription en ligne clairement indiquée comme payante. La formule, le prix, la durée et les prestations incluses sont affichés ou confirmés par écrit avant la conclusion.

3. Période d’essai

La période d’essai dure en principe dix jours et est gratuite. Elle se termine sans débit automatique. Aucun droit à des essais répétés n’est accordé. Les accès d’essai peuvent être bloqués en cas d’abus ou de risque de sécurité.

4. Prestations

Le prestataire fournit PROJEKT FLOW comme logiciel en ligne avec les fonctions convenues. Les descriptions de la formule choisie et les offres individuelles font partie du contrat. Les fonctions peuvent évoluer si l’objet essentiel du contrat est préservé. Les fonctions indiquées comme « prévues » ou « en développement » ne constituent pas encore une prestation contractuelle contraignante.

5. Comptes et rôles

L’administrateur gère les utilisateurs et les droits de son entreprise. Les comptes sont personnels et les identifiants ne doivent pas être partagés. Le client informe sans délai le prestataire de tout abus suspecté et maintient à jour les données des utilisateurs, de l’entreprise et de facturation.

6. Données et utilisation autorisée

Le client reste responsable des contenus et des données personnelles saisis dans PROJEKT FLOW. Il garantit la licéité du traitement et l’information adéquate des collaborateurs, clients et autres personnes concernées. Les contenus illicites, attaques, contournements des mesures de protection et atteintes aux espaces d’autres entreprises sont interdits.

Travail temporaire et missions partagées

L’agence et l’entreprise cliente conviennent elles-mêmes de l’emploi, de la location de services, de la rémunération et des autorisations nécessaires. PROJEKT FLOW fournit le logiciel et ne devient ni employeur ni partie à un contrat de location de services par la confirmation d’une mission. Les entreprises informent les collaborateurs avant le partage des données et définissent le périmètre autorisé, les accès et la conservation. Le code de liaison permet une demande ; seule la confirmation de l’entreprise cliente active la mission. Les relevés partagés ne remplacent aucune vérification professionnelle, salariale ou de droit du travail.

Pour une mission confirmée, les heures et corrections relatives à la période convenue peuvent être transmises après sa fin. Les relevés validés sont protégés contre l’écrasement. Les données et relevés existants restent accessibles aux participants autorisés. Les parties règlent rectifications, exports et suppressions en tenant compte de leurs obligations légales. Un export CSV ne constitue pas un décompte de salaire.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses et, lorsque cela est précisé, hors TVA. Pour les nouvelles commandes en ligne, les formules Flow Solo, Flow Team et Flow Business sont proposées. En paiement mensuel, le montant mensuel indiqué est débité après confirmation dans Stripe Checkout ; l’abonnement est renouvelé chaque mois jusqu’à résiliation. En paiement annuel, la totalité du montant annuel est débitée à l’avance ; les nouvelles formules annuelles prennent fin après douze mois sans renouvellement automatique. Les frais uniques de configuration et les accès supplémentaires sont indiqués avant la commande. Les abonnements existants restent soumis aux conditions convenues lors de leur souscription. L’achat direct ne comprend pas d’essai gratuit. L’accès est activé après paiement réussi. Les offres individuelles peuvent prévoir d’autres conditions. En cas de retard de paiement, le fournisseur peut suspendre l’accès après rappel. Les obligations légales de paiement et de conservation restent réservées.

8. Disponibilité et assistance

Le prestataire exploite la plateforme avec une diligence raisonnable. La maintenance, les mises à jour de sécurité et les incidents de télécommunication ou de prestataires externes peuvent limiter temporairement son utilisation. Un niveau de disponibilité déterminé ne s’applique que s’il a été expressément convenu dans un accord de service distinct.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la conception, les marques, la documentation et les modèles restent la propriété du prestataire ou des titulaires concernés. Pour la durée du contrat, le client reçoit un droit non transférable d’utilisation professionnelle interne. Ses contenus et données d’entreprise restent les siens.

10. Garantie et responsabilité

Le prestataire corrige les défauts reproductibles dans un délai raisonnable. Dans les limites légales, la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, manque à gagner et pertes de données est exclue. Le dol, la négligence grave et la responsabilité légale impérative restent soumis aux dispositions légales. Le client demeure responsable de la vérification professionnelle, de la validation, de la sauvegarde des documents exportés et de l’exactitude des devis, rapports, factures et données de paiement QR.

11. Durée, résiliation et données

Les abonnements mensuels commandés en ligne peuvent être résiliés à la fin de la période déjà payée dans le portail client, sous Paramètres, puis Abonnement et paiement. L’accès reste actif jusqu’à cette date. D’autres durées pour les offres individuelles sont expressément convenues. L’accès est désactivé à la fin du contrat. Le client doit exporter les données nécessaires avant cette date. Elles peuvent ensuite être supprimées après un délai de transition raisonnable, sous réserve des obligations légales.

12. Confidentialité et protection des données

Les parties traitent confidentiellement les informations commerciales non publiques. Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données et, si nécessaire, un accord distinct de sous-traitance.

13. Dispositions finales

Toute modification de ces conditions est communiquée en temps utile. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable. Le droit suisse s’applique. Dans les limites légales, le for exclusif est Zürich, Suisse.